1️⃣ MENTIONS LÉGALES – JusteAutoÉditeur du site
JusteAuto – by Sacha
Responsable : Sacha Barbeau
Statut : Auto-entrepreneur
N° SIREN : 101 869 899
Email : [email protected]
Adresse : non communiquée au publicHébergement
Carrd.co
San Francisco, États-UnisPropriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de JusteAuto.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.2️⃣ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de conseil et d’accompagnement à l’achat de véhicule d’occasion, proposées par JusteAuto.JusteAuto ne vend aucun véhicule et n’intervient pas en tant qu’intermédiaire de vente.Article 2 – Nature de la prestationJusteAuto propose :du conseil automobilede l’analyse d’annoncesdes recommandations personnaliséesune aide à la décisionLa décision finale d’achat appartient exclusivement au client.Article 3 – Limitation de responsabilitéJusteAuto n’est pas responsable :de l’état réel du véhicule après achatdes vices cachésdes décisions prises par le clientdes informations erronées fournies par les vendeursLes prestations sont réalisées sur la base des informations disponibles au moment de l’analyse.Article 4 – Commande et paiementLe règlement est demandé avant le début de la prestation, afin de sécuriser le projet.Toutefois :
👉 le paiement n’est encaissé qu’après la réalisation complète de la prestation
👉 et après la remise des recommandations et du guide inclus.Article 5 – Droit de rétractationConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.Article 6 – TarifsLes tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
JusteAuto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.Article 7 – LitigesEn cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le droit français est applicable.3️⃣ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)JusteAuto collecte uniquement les données nécessaires au bon déroulement des prestations :nomemailinformations liées au projet automobileCes données :ne sont jamais revenduesne sont jamais partagéessont conservées de manière sécuriséeConformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données à tout moment par email.